Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous portons à votre connaissance que PUERTO DEPORTIVO BAIONA, S.A., avec le NIF A-36896637 et dont le siège social est situé AVDA MONTERREAL S/N 36300 BAIONA est responsable de la gestion et du fonctionnement du site marina-baiona.com.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à info@marina-baiona.com
L’accès à notre domaine peut se faire directement ou via toute redirection existante, la présente politique de confidentialité étant applicable dans les deux cas.
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles (par exemple : collecte, utilisation, communication, conservation et protection de vos informations personnelles) et fournit des informations sur vos droits en tant que personne concernée.
PUERTO DEPORTIVO BAIONA, S.A., (ci-après LE TITULAIRE) est le responsable du traitement, ainsi que de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données, aux règles et politiques internes ou à toute réglementation nationale applicable.
En conformité avec la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’avec le nouveau règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, par le présent document, LE TITULAIRE informe :
Nos informations d’identification :
PUERTO DEPORTIVO BAIONA, S.A.
Vous pouvez nous contacter par :
AVDA MONTERREAL S/N, 36300 BAIONA PONTEVEDRA
E-mail : info@marina-baiona.com
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
Nous recueillons des informations vous concernant auprès des sources suivantes :
Pour plus d’informations sur les différents mécanismes de collecte de données dans le cadre de notre activité, vous pouvez consulter notre registre des activités.
Les données seront conservées tant qu’il existera une relation commerciale, contractuelle ou professionnelle avec la personne concernée, puis pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales correspondantes dans chaque cas. Sans préjudice de ce qui précède, elles seront conservées tant qu’elles seront nécessaires au traitement et que la personne concernée n’en demandera pas la suppression.
En ce qui concerne les données à caractère professionnel ou liées à la sécurité sociale, la documentation ou les registres ou supports informatiques sur lesquels ont été transmises les données correspondantes prouvant le respect des obligations en matière d’affiliation, d’immatriculation, de radiation ou de modifications intervenues, le cas échéant, ainsi que les documents de cotisation et les reçus justifiant le paiement des salaires et le paiement délégué des prestations, conformément à l’article 21 du décret législatif royal 5/2000 du 4 août, approuvant le texte refondu de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social, leur durée de conservation sera de 4 ans.
En ce qui concerne la documentation comptable et fiscale, à des fins fiscales, les livres de comptabilité et autres registres obligatoires selon la réglementation fiscale applicable (IRPF, TVA, IS, etc.), ainsi que les supports documentaires justifiant les écritures enregistrées dans les livres (y compris les programmes et fichiers informatiques et tout autre justificatif ayant une importance fiscale), doivent être conservés au moins pendant la période durant laquelle l’administration a le droit de vérifier et d’enquêter et, par conséquent, de liquider la dette fiscale, conformément aux articles 66 à 70 de la loi générale fiscale, soit 4 ans.
En ce qui concerne la documentation comptable et fiscale, à des fins commerciales, les livres, la correspondance, la documentation et les justificatifs concernant l’entreprise, dûment classés à partir de la dernière écriture réalisée dans les livres, sauf disposition générale ou spéciale contraire, cette obligation commerciale s’étend tant aux livres obligatoires (recettes, dépenses, biens d’investissement et provisions), qu’à la documentation et aux justificatifs sur lesquels s’appuient les écritures enregistrées dans les livres (factures émises et reçues, tickets, factures rectificatives, documents bancaires, etc.), conformément à l’article 30 du Code de commerce, soit 6 ans.
Les données relatives aux contrôles horaires des travailleurs seront conservées pendant 4 ans, conformément au décret-loi royal 8/2019 du 8 mars sur les mesures d’urgence de protection sociale et de lutte contre la précarité au travail concernant la journée de travail.
Pour plus d’informations sur la conservation des données dans le cadre de notre activité, vous pouvez consulter notre registre des activités, section « Délai de suppression ».
Selon la finalité du traitement, vos données personnelles pourraient être cédées ou traitées par différentes catégories de destinataires :
Dans tous les cas, nous ne cédons vos données que dans la mesure où cela est strictement nécessaire et de la manière requise pour accomplir les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, et uniquement à des entités avec lesquelles nous avons signé des accords protégeant vos droits et libertés concernant vos données personnelles. Ces entités et/ou professionnels considérés comme sous-traitants seront régis par les dispositions de l’art. 28 du RGPD et cette entité veille à ce qu’ils prennent toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément à l’art. 32 dudit RGPD.
Pour plus d’informations sur la cession des données à des tiers dans le cadre de notre activité, vous pouvez consulter notre registre des activités, section « Catégorie de destinataires ».
Afin de mener à bien notre activité et la prestation de nos services, nous traitons vos données personnelles conformément aux conditions établies dans cette politique de confidentialité au sein de l’Union européenne (UE).
Pour plus d’informations sur le lieu de traitement des données dans le cadre de notre activité, vous pouvez consulter notre registre des activités, section « Transfert international ».
Vos données seront collectées pour les opérations de traitement pertinentes aux fins suivantes :
Pour plus d’informations sur les finalités du traitement des données dans le cadre de notre activité, vous pouvez consulter notre registre des activités, section « Fins du traitement ».
Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement en exerçant vos droits, en adressant votre demande par écrit et dûment identifié par un document justificatif, à notre adresse AVDA MONTERREAL S/N, 36300 BAIONA PONTEVEDRA ou par e-mail à l’adresse info@marina-baiona.com. Pour des informations plus détaillées sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre registre des activités, section « Exercice des droits »
L’utilisation de vos données dans les conditions décrites ci-dessus est autorisée par la réglementation européenne et espagnole sur la protection des données conformément aux bases juridiques suivantes :
Art. 6. RGPD
Pour plus d’informations sur la base juridique du traitement des données dans le cadre de notre activité, vous pouvez consulter notre registre des activités, section « Légitimation du traitement ».
La réglementation sur la protection des données vous permet d’exercer auprès du responsable du traitement vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées
Toute personne concernée a le droit de recevoir, AVANT que ses données ne soient collectées, une information de base de premier niveau, de manière résumée, au moment même et sur le même support où ses données personnelles sont collectées et, d’autre part, de recevoir le reste des informations sur un support plus adapté à leur présentation et compréhension.
Les informations à fournir par couches ou niveaux sont les suivantes :
Informations de 1ère couche
Informations de 2ème couche
(Le tableau suivant indique quels sont vos droits).
| Droit d’accès | Pour savoir quelles données vous concernant sont traitées, dans quel but, d’où elles proviennent et si elles vont être ou ont été communiquées à quelqu’un |
| Droit de rectification | Pour modifier vos données inexactes ou incomplètes |
| Droit de suppression | Pour supprimer vos données inadéquates ou excessives |
| Droit d’opposition | Pour éviter que vos données ne soient traitées ou pour qu’elles cessent de l’être, mais seulement dans les cas prévus par la loi |
| Droit à la limitation du traitement | Pour demander la suspension du traitement des données dans les cas prévus par la loi. |
| Droit à la portabilité des données | Pour pouvoir recevoir vos données fournies dans un format électronique structuré, d’usage courant, et pouvoir les transmettre à un autre responsable. |
| Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées | Afin qu’aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant ne soit prise à votre égard sur la seule base du traitement de vos données. |
Ces droits se caractérisent par ce qui suit :
Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (par exemple, caractère répétitif), le responsable pourra :
Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits, vous pouvez nous contacter via notre responsable interne de la protection des données :
PUERTO DEPORTIVO DE BAIONA S.A.
À l’attention du responsable de la protection des données
AVDA MONTERREAL S/N, 36300 BAIONA PONTEVEDRA
Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données par LE TITULAIRE, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6 28001-Madrid http://www.agpd.es
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Nous maintenons notre politique de confidentialité sous révision et pouvons la modifier occasionnellement (principalement pour nous conformer aux pratiques légales et de protection des données).
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